Inscription à la newsletterLe régime des installations classées va-t-il faire peau neuve ? C’est en tout cas la question légitime qui se pose après le dépôt d’un amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi Modernisation de l’économie (LME) actuellement en discussion.
Que dit cet amendement ? « Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un régime d’autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement en adaptant notamment la procédure de décision, la nature ou l’objet des prescriptions applicables et les modalités du contrôle de ces installations à la gravité des dangers et inconvénients présentés par leur exploitation ».
Le régime d’autorisation couvre, aujourd’hui, environ 50 000 installations en France, dont 15 000 seulement relèvent d’une réglementation européenne obligatoire une autorisation ou une étude d’impact. Un constat tout de même : le nombre d’installations nécessitant une autorisation préalable, une étude d’impact et une étude de dangers est très supérieur en France à ce qu’il est dans d’autres pays européens, notamment l’Allemagne qui a déjà adopté, depuis plusieurs années, une procédure d’autorisation simplifiée.
Est-ce bien nécessaire ? Aujourd’hui, chaque projet soumis à autorisation au titre des installations classées donne lieu à un examen approfondi des impacts et dangers spécifiques au projet et donne lieu à un arrêté préfectoral sur mesure très détaillé. « Cette approche n’est pas proportionnée aux enjeux présentés par de nombreuses petites installations pour lesquelles les impacts et les dangers potentiels et l’encadrement réglementaire sont bien connus », souligne l’amendement.
Que prévoit cette procédure de décision simplifiée. La mise à disposition du public sur internet et le recueil des avis des conseils municipaux avant l’octroi de l’autorisation. Mais surtout des délais ramenés à quatre mois entre la transmission aux maires et la décision définitive et à 6 semaines pour l’information du public. Le projet d’ordonnance a d’ores et déjà fait l’objet d’une large concertation avec les parties prenantes. Le Conseil supérieur des installations classées sera saisi sous peu.